Politique de confidentialité
Dernière mise à jour, 21 mai 2026La présente politique décrit la manière dont AKAR ÉTANCHÉITÉ collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site akaretancheite.fr, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1, Responsable de traitement
AKAR ÉTANCHÉITÉ, SARL au capital de 1 000 €
14 rue de Pologne, 68170 Rixheim, France
SIREN 794 491 944, RCS Mulhouse
Email, contact@akaretancheite.fr
Téléphone, 03 89 53 05 54
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, l'activité ne le rendant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative aux données peut être adressée à l'email ci-dessus.
2, Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités exposées ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.
Via le formulaire de contact
- Nom et prénom (obligatoire)
- Adresse email (obligatoire)
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Société ou organisme (facultatif)
- Type d'intervention, surface estimée, description du projet
Données techniques collectées automatiquement
- Adresse IP, conservée dans les journaux serveur de l'hébergeur pendant 12 mois maximum pour des raisons de sécurité (article L. 34-1 du Code des postes et communications électroniques)
- Type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, dates de visite
Aucun outil de mesure d'audience, profilage, publicité ciblée ou réseaux sociaux n'est utilisé sur ce site.
3, Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Réponse à votre demande de devis ou d'information | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (article 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation contractuelle n'est engagée |
| Suivi commercial et exécution du contrat de chantier | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) | 10 ans (durée de la garantie décennale, articles 1792 et suivants du Code civil) |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale (article 6.1.c RGPD) | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques et sécurité du site | Intérêt légitime de sécurisation (article 6.1.f RGPD) | 12 mois maximum |
4, Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées d'AKAR ÉTANCHÉITÉ (direction, équipe commerciale, conducteurs de travaux) dans la limite stricte de leurs missions.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, agissant en qualité de responsables ou de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
- FormSubmit, transmission du formulaire de contact par email, formsubmit.co
- Gallihost / Gallicia Solutions, hébergement du site et journaux serveur, datacenters en France
- Google Fonts, fourniture des polices via CDN (collecte limitée à l'adresse IP et au User-Agent), policies.google.com/privacy
- OpenStreetMap, affichage de la carte de la zone d'intervention, wiki.osmfoundation.org/Privacy_Policy
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5, Transferts hors Union européenne
L'ensemble des données est hébergé au sein de l'Union européenne. Les services tiers ci-dessus peuvent occasionnellement transférer des journaux techniques (adresse IP, User-Agent) hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914).
6, Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (équilibrage de charge, préférences d'affichage). En application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Si vous activez ultérieurement un outil d'analyse (Plausible, Matomo, Google Analytics, ...), cette section sera mise à jour et un bandeau de consentement sera affiché.
7, Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :
- Connexion chiffrée HTTPS (TLS 1.3) sur l'ensemble du site
- Hébergement dans des datacenters certifiés ISO 27001
- Accès aux données limité aux collaborateurs habilités
- Sauvegardes régulières et journalisées
8, Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
- Accès, obtenir confirmation et copie des données vous concernant
- Rectification, faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement (« droit à l'oubli »), faire supprimer vos données dans les conditions prévues par le RGPD
- Limitation, restreindre le traitement dans certaines situations
- Opposition, vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
- Portabilité, recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Directives post-mortem, organiser le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)
Pour exercer ces droits, envoyez un email à contact@akaretancheite.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous répondons sous un délai maximum de 30 jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes.
9, Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions de notre activité, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
10, Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, écrivez à contact@akaretancheite.fr ou par courrier postal à AKAR ÉTANCHÉITÉ, 14 rue de Pologne, 68170 Rixheim.